Mes réductions d’impôts

La souscription de parts sociales d’IéS vous permet de bénéficier soit d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR), soit d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Ces réductions doivent être mentionnées sur votre déclaration fiscale à laquelle sont jointes des attestations fournies en temps utiles par IéS.

Les réductions d’impôts décrites ci-dessous sont celles en vigueur dans le cadre de la Loi de Finances 2017.
Vous pouvez aussi vous rapprocher de l’administration fiscale ou consulter le site officiel www.impots.gouv.fr
.

En souscrivant des parts sociales IéS, les particuliers peuvent bénéficier des réductions d’impôts suivantes :

- 18% de réduction d’impôts sur le revenu
L’épargne solidaire investie dans des actions non cotées donne droit à une réduction d’impôts équivalente à 18 % de l’investissement réalisé, dans la limite annuelle de 50 000 € pour une personne seule et de 100 000 € pour un couple, à condition de conserver les parts au moins 7 années civiles suivant l’année de souscription.

Exemple :
une personne assujettie à l’IR souscrit 10 parts sociales pour 760 € : cette souscription donne droit à une réduction d’impôt de 18%, soit 136,80 €.

ou

- 50% de déduction de l’ISF
Un contribuable de l’ISF qui souscrit un placement solidaire sous la forme de parts de capital d’une PME non cotée (ou d’une coopérative) peut déduire de l’ISF 50 % du montant de sa souscription, dans une limite annuelle de 45 000 € sous réserve de conserver les titres au moins 7 années civiles suivant l’année de souscription.

Pour l’ISF 2017, sont pris en compte les versements effectués entre le 15 juin 2016 et le 15 juin 2017. Les souscriptions postérieures au 15 juin 2016 seront déductibles de l’impôt dû au 15 juin 2017.

Exemple :
une personne assujettie à l’ISF souscrit 50 parts sociales pour 3 800 € : cette souscription donne droit à une réduction d’impôt de 50%, soit 1 900 €.

Ces deux mesures de réductions ne peuvent se cumuler pour une même souscription. Le souscripteur a le choix d’affecter tout ou partie de ses souscriptions à l’une et/ou l’autre de ce réductions. Au moment de la souscription, il doit prévenir IéS de son choix, qui lui donnera les attestations nécessaires.

Pour avoir plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de l’administration fiscale : www.impots.gouv.fr
ou de Finansol : www.finansol.org