La Coopérative IéS attire l’attention des éventuels souscripteurs sur les éléments suivants :

 La Coopérative IéS attire l’attention des éventuels souscripteurs sur les éléments suivants :
Dans la situation actuelle de la Coopérative, la valeur nominale de la part et la valeur de rachat est de 76,00 euros.

La société IéS est régie par les textes relatifs aux sociétés anonymes coopératives à capital variable. Son objet social est de collecter l’épargne des citoyens et la mettre au service de projets d’activités économiques durables.
A travers une convention, IéS et les entreprises soutenues s’engagent pour lutter contre l’exclusion et construire de nouveaux liens sociaux.

La société a pour objet d’offrir à ses associés une affectation de leur épargne à des investissements et selon des modalités qui soient en cohérence avec leurs principes éthiques détaillés en préambule des statuts et repris dans la charte fondatrice d’IéS
(charte téléchargeable au lien suivant : http://www.ies.coop/Charte-fondatrice)

Les parts sociales ne sont pas destinées à être cotées et aucun marché ne sera organisé à l’initiative de la société :
les titres faisant l’objet de la présente opération ne seront pas admis aux négociations sur un marché réglementé et ne bénéficieront donc pas des garanties correspondantes.

Les clauses statutaires d’agrément et de cession encadrent la négociabilité des actions. Le Conseil d’Administration prononce l’agrément de tout nouvel actionnaire. Il peut aussi exclure les actionnaires.
IéS n’a jamais distribué de dividendes et n’envisage pas d’en distribuer.
Le montant du capital à rembourser aux associés est arrêté par le conseil d’administration en fonction des comptes agréés par l’assemblée générale des associés pour l’exercice clôturé durant lequel la perte de la qualité d’associé est devenue définitive.

Les associés n’ont droit qu’au remboursement du montant nominal de leurs parts, sous déduction des pertes éventuelles apparaissant à la clôture de l’exercice.
Pour le calcul de la valeur de remboursement de la part, les pertes s’imputent en priorité sur les réserves statutaires puis sur le capital.

Selon les comptes clos au 31 décembre 2016, la valeur de remboursement s’élève à 76.00 €.
La valeur de remboursement des parts pour l’année comptable 2017 sera connue en juin 2018 lors de l’approbation des comptes de l’année écoulée.

Les anciens associés ne peuvent exiger, avant les délais ci-dessous le règlement des sommes leur restant dues sur le remboursement de leurs parts :
- titulaire d’une à dix parts : dans l’année qui suit l’approbation des comptes

- titulaires de plus de 10 parts : dans un délai de cinq ans maximum.

Le conseil d’administration peut décider des remboursements anticipés dûment motivés par des circonstances particulières.
Le montant dû aux anciens associés ne porte pas intérêt.
Pour conserver l’avantage fiscal attaché à la souscription au capital d’IéS, soit au titre de la réduction d’impôt sur le revenu des personnes physiques, soit au titre de la libération partielle de l’impôt de solidarité sur la fortune,
le souscripteur doit conserver les titres pendant la durée prévue par le Code général des impôts.

Pour plus d’informations, les statuts d’IéS sont téléchargeables au lien suivant : http://www.ies.coop/IMG/pdf/statuts_2015_signes.pdf