La Coopérative IéS attire l’attention des éventuels souscripteurs sur les éléments suivants :

 La Coopérative IéS attire l’attention des éventuels souscripteurs sur les éléments suivants :
Dans la situation actuelle de la Coopérative, la valeur nominale de la part et la valeur de rachat est de 76,00 euros.
Vous trouverez ici les informations réglementaires liées à la prise de parts sociales chez IéS.

La société IéS est régie par les textes relatifs aux sociétés anonymes coopératives à capital variable. Son objet social est de collecter l’épargne des citoyens et la mettre au service de projets d’activités économiques durables.
A travers une convention, IéS et les entreprises soutenues s’engagent pour la transition économique, sociale, locale, environnementale.

La société a pour objet d’offrir à ses associés une affectation de leur épargne à des investissements et selon des modalités qui sont en cohérence avec leurs principes éthiques détaillés en préambule des statuts et repris dans la charte fondatrice d’IéS
(charte téléchargeable au lien suivant : https://www.ies.coop/Charte-fondatrice)

Les parts sociales ne sont pas destinées à être cotées et aucun marché ne sera organisé à l’initiative de la société :
les titres faisant l’objet de la présente opération ne seront pas admis aux négociations sur un marché réglementé et ne bénéficieront donc pas des garanties correspondantes.

Les clauses statutaires d’agrément et de cession encadrent la négociabilité des actions. Le Conseil d’Administration prononce l’agrément de tout nouvel associé. Il peut aussi exclure les associés.
A ce jour, IéS n’a jamais distribué de dividendes et n’envisage pas d’en distribuer car les bénéfices ont vocation à être réinvestis auprès de nouvelles entreprises.
Le montant du capital à rembourser aux associés est arrêté par le conseil d’administration en fonction des comptes agréés par l’assemblée générale des associés pour l’exercice clôturé durant lequel la perte de la qualité d’associé est devenue définitive.

Les associés n’ont droit qu’au remboursement du montant nominal de leurs parts, sous déduction des pertes éventuelles apparaissant à la clôture de l’exercice.
Pour le calcul de la valeur de remboursement de la part, les pertes s’imputent en priorité sur les réserves statutaires puis sur le capital.

Selon les comptes clos au 31 décembre 2022, la valeur de remboursement s’élève à 76.00 €.
La valeur de remboursement des parts pour l’année comptable 2023 sera connue en novembre 2024 lors de l’approbation des comptes de l’année écoulée.


Selon notre processus interne, le conseil d’administration décide des remboursements l’année qui suit l’approbation des comptes et qui défini la valeur de la part. [1]

Le montant dû aux anciens associés ne porte pas intérêt.
Pour conserver l’avantage fiscal attaché à la souscription au capital d’IéS (pour les souscription avant 2024), au titre de la réduction d’impôt sur le revenu des personnes physiques,
le souscripteur doit conserver les titres pendant la durée prévue par le Code général des impôts.

Pour plus d’informations, les statuts d’IéS sont téléchargeables au lien suivant : https://ies.coop/IMG/pdf/statuts_ies_en_cours_2023.pdf