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La souscription d’actions IéS vous permet de bénéficier soit d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR), soit d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Ces réductions doivent être mentionnés sur votre déclaration fiscale à laquelle sont jointes des attestations fournies en temps utiles par IéS.

Réduction d’impôt sur le revenu ou déduction de l’ISF

En souscrivant des actions IéS, les particuliers ou personnes morales peuvent bénéficier des réductions d’impôts suivantes :


 19% de réduction d’impôts sur le revenu (au lieu de 22% en 2011)
L’épargne solidaire investie dans des actions non cotées donne droit à une réduction d’impôts équivalente à 19 % de l’investissement réalisé, dans la limite annuelle de 20 000 € pour un célibataire et de 40 000 € pour un couple sous réserve de conserver les titres au moins 5 ans (en cas de cession à un tiers à l’issue des 5 ans) ou 10 ans (en cas de remboursement).

Exemple :
une personne assujettie à l’IR souscrit 10 actions pour 760 € : cette souscription donne droit à une réduction d’impôt de 19%, soit 144,40 €.

Si l’impôt à payer est de	3 000 €
Réduction	- 144.40 €
Impôt à payer après réduction	2855.60 €

ou

 50% de déduction de l’ISF (équivalent à 2011)
Un contribuable de l’ISF qui souscrit un placement solidaire sous la forme de parts de capital d’une PME non cotée (ou d’une coopérative) peut déduire de l’ISF 50 % du montant de sa souscription, dans une limite annuelle de 45 000 € sous réserve de conserver les titres au moins 5 ans (en cas de cession à un tiers à l’issue des 5 ans) ou 10 ans (en cas de remboursement).


Pour l’ISF 2011, sont pris en compte les versements effectués entre le 15 Juin 2011 et le 15 Juin 2012. Les souscriptions postérieures au 15 Juin 2012 seront déductibles de l’impôt dû au 15 Juin 2013.

Exemple :
une personne assujettie à l’ISF souscrit 50 actions pour 3 800 € : cette souscription donne droit à une réduction d’impôt de 50%, soit 1 900 €.

Impôt à payer avant réduction	5 000 €
Réduction	- 1 900 €
Impôt à payer après réduction	3 100 €

Non cumul

Ces deux mesures de réductions ne peuvent se cumuler pour une même souscription. Le souscripteur a le choix d’affecter tout ou partie de ses souscriptions à l’une et/ou l’autre de ce réductions. Il doit prévenir IéS de son choix, qui lui donnera les attestations nécessaires.

Pour avoir plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de l’administration fiscale : www.impot.gouv.fr