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iéS étant agréée entreprise solidaire [1], la souscription de ses actions vous permet de bénéficier soit d’une réduction d’impôt sur le revenu, soit d’une réduction de l’ISF (Impôt sur la fortune). Ces réductions doivent être mentionnés sur la/les déclarations fiscales auxquelles sont jointes des attestations fournies en temps utiles par iés.

Réduction d’impôt sur le revenu

La réduction est égale à 25% du montant du capital souscrit au cours de l’année fiscale (du 1er Janvier au 31 décembre), dans la limite annuelle de 20 000 euros pour une personne seule et 40 000 euros pour les couples soumis à imposition commune, à porter sur la déclaration 2042 C déposée avant le mois de mai de l’année suivante.

Exemple : une personne assujettie à l’IR souscrit 10 actions pour 760 € : cette souscription donne droit à une réduction d’impôt de 25% [2], soit 190 €.

Si l’impôt à payer est de	3 000 €
Réduction	- 190 €
Impôt à payer après réduction	2 810 €

Réduction de l’Impôt sur la Fortune (ISF

Toute personne assujettie à l’ISF souscrivant des actions à iéS pourra bénéficier désormais [3] d’une réduction fiscale de 75% des sommes versées.

Pour l’ISF 2009 : sont pris en compte les versements effectués entre le 20 Juin 2008 et le 15 Juin 2009. Les souscriptions postérieures au 15 Juin 2009 seront déductibles de l’impôt dû au 15 Juin 2010.

Exemple : une personne assujettie à l’ISF souscrit 50 actions pour 3 800 € : cette souscription donne droit à une réduction d’impôt de 75% [4], soit 2 850 €.

Impôt à payer avant réduction	5 000 €
Réduction	- 2 850 €
Impôt à payer après réduction	2 150 €

Non cumul

Ces deux mesures de réductions ne peuvent se cumuler pour une même souscription. Le souscripteur a le choix d’affecter tout ou partie de ses souscriptions à l’une et/ou l’autre de ce réductions. Il doit prévenir iéS de son choix, qui lui donnera les attestations nécessaires.

Pour avoir plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de l’administration fiscale : www.impot.gouv.fr